Le projet

Collectif stop papb2

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Certains projets locaux peuvent avoir des répercussions notables dans une commune de taille moyenne et rurale comme Servon-sur-Vilaine. Sur l’environnement par exemple, mais aussi sur le faciès de certains quartiers ou encore sur la circulation, voire sur les relations entre les habitants et leurs services publics. C’est la vie de tous les jours des habitants qui peut ainsi être impactée, cela de manière irréversible dans la plupart des cas.

Le projet d’extension du Parc d’activité des portes de Bretagne (PAPB2) en constitue un bon exemple. Nous pensons qu’en raison de l’envergure de ce projet d’aménagement et des conséquences prévisibles que nous souhaitons vous décrire ici, la population locale doit être impliquée. Pour ce faire, celle-ci doit être informée de tous les aspects du projet, positifs mais aussi négatifs. Plus encore son avis doit être recueilli le plus largement possible. Les élections ne sauraient constituer une carte blanche pour la municipalité tout au long du mandat et certains projets impactants tels que ce PAPB2 devraient être soumis à référendum local. Cette note constitue ainsi une première étape informative sur le projet.

1 – Quel est le projet ?

Le projet vise à ajouter un nouveau périmètre au Parc d’activité actuel des portes de Bretagne, cela sur une surface de 30 ha en bordure sud de la 4 voies Rennes-Paris en continuité de ce qui existe déjà à Olivet.

Le plan de masse est le suivant :

Source : Pays de Chateaugiron communauté – Mégalis.

Comme le montre la vue aérienne ci-dessus, le périmètre envisagé est initialement constitué de terres agricoles, d’un siège d’exploitation et de propriétés privées bâties.

L’objectif est d’implanter sur cette zone de nouvelles activités industrielles afin selon le Pays de Chateaugiron communauté (PCC) « de créer, diversifier et maintenir un niveau d’emplois qualifiés pour les habitants du Pays de Châteaugiron Communauté et plus largement du bassin d’emploi, d’accueillir de nouveaux salariés, potentiels habitants et les ancrer sur le territoire, de maintenir la bonne dynamique économique du territoire ». Il s’agit également toujours selon le PCC, de « répondre à une demande importante d’implantation de la part du monde industriel ».

Le projet est porté par le Pays de Chateaugiron communauté (maitre d’ouvrage) en collaboration avec la mairie de Servon-sur-Vilaine. La maitrise d’œuvre sera assurée par :

  • Le Cabinet Siam Conseils – Urbaniste (mandataire)
  • Tendre Vert – Paysagiste
  • Thema Environnement – Bureau d’étude Environnement
  • O Ingénierie – Bureau d’Etude Technique

2 – Où en est-on aujourd’hui ?

Le projet a été initié en 2016 sous la précédente mandature et la même année, des négociations ont débuté avec les exploitants du site de la Gratière, en partenariat avec la SAFER. Parallèlement, le PLU de Servon-sur-Vilaine a été modifié incluant ce périmètre en zone 2AUa a vocation économique, suite à l’enquête publique favorable. La vente des zones agricoles est intervenue fin 2019 et en mars 2020 les études de zone d’aménagement concerté (ZAC) ont été lancées et les acquisitions foncières poursuivies.

Par délibération du conseil communautaire en date du 19/11/2020, une concertation préalable obligatoire a été validée. Les documents relatifs à ce projet sont ainsi disponibles sur le site du PCC à l’adresse suivante (pas facile à trouver) : https://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh/zac-les-portes-de-bretagne-2-servon-sur-vilaine/

Un registre des remarques des usagers est proposé tout au long de l’élaboration du projet dans les locaux du PCC à Chateaugiron ainsi qu’en mairie de Servon-sur-Vilaine. Ceux qui le souhaitent peuvent également envoyer leurs remarques par courriel à l’adresse suivante : zac-portesdebretagne2@pcc.bzh

A noter qu’une réunion publique et une réunion participative seront organisées. Les dates n’en sont pas encore connues.

Le calendrier à venir prévoit la validation des études -maitrise d’œuvre et travaux d’aménagement de fin 2021 à 2023 et une commercialisation des terrains en 2023.

Comme vous pourrez le constater en consultant les documents à l’adresse indiquée plus haut, à part un plan de situation et des objectifs succincts, le Pays de Chateaugiron communauté ne met quasiment rien à disposition des administrés. On peut s’étonner que la concertation à ce stade fournisse aussi peu de matière au public. Elle apparaît aujourd’hui donc réduite à son strict minimum, de manière à répondre à une obligation réglementaire.


Le PCAET (Plan climat air énergie territorial) : késako ?

Cet outil de planification a été introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17/08/2015 qui rend les PCAET obligatoires pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Ils comportent des objectifs chiffrés ainsi que des axes d’actions sur les problématiques climat, air et énergie. La loi a également fixé des objectifs nationaux en matière de sobriété énergétique, de réduction d’émission de gaz à effet de serre (GES), de réduction de l’emploi d’énergies fossiles, de production d’énergies renouvelables et de diminution de la production de déchets.

Ces différents axes visent à améliorer la résilience des territoires par une croissance durable, respectueuse de l’environnement et de la santé des habitants.

Le PCAET du Pays de Chateaugiron communauté a été adopté le 20/09/2018 pour la période 2018-2024. Il comporte un diagnostic du territoire et les objectifs suivants à l’horizon 2030 :

  • Réduction de 12 % de la consommation d’énergie,
  • Réduction de 8.8 % des émissions de GES,
  • Augmentation de 50.8 % de la production d’énergies renouvelables.

Par ailleurs, pour atteindre ces objectifs, 17 actions ont été définies selon les 6 orientations suivantes :

  • Orientation 1 : Intégrer les enjeux énergie-climat dans les documents d’urbanisme, d’habitat et de logement,
  • Orientation 2 : Accompagner le territoire vers la sobriété énergétique,
  • Orientation 3 : Accompagner le développement des énergies renouvelables,
  • Orientation 4 : Développer une politique de mobilité durable,
  • Orientation 5 : Adapter le territoire aux impacts de nos modes de vie et en atténuer les effets,
  • Orientation 6 : Mobiliser les différents acteurs du territoire.

A noter que le PCAET du Pays de Chateaugiron communauté a été jugé par les services de l’Etat comme « marqué par un manque d’ambition notable, présentant des objectifs et échéances non conformes aux trajectoires de la France … ».

Nous pensons en effet que ce PCAET s’écarte sensiblement de l’esprit de la LTECV par le faible volontarisme de ses objectifs mais également par une insuffisance des actions envisagées, notamment vis-à-vis des grosses consommations énergétiques du domaine industriel, du transport et de l’agriculture.

Enfin, le PCAET du Pays de Chateaugiron communauté, malgré le caractère public du document, n’est pas à ce jour disponible en ligne pour les administrés.


 

3 – Quels seront les impacts de ce projet ?

Nous avons procédé à une première analyse des conséquences prévisibles de l’aménagement de la zone PAPB2 qu’elles soient positives ou non. Sans viser une exhaustivité, voici les sujets les plus marquants.

3.1 – L’activité économique

Sans conteste, ce nouveau parc créera des emplois, de l’activité et des revenus pour le Pays de Châteaugiron communauté, ce qui peut être vu en première approche comme un atout. Concernant les emplois créés, leur nombre et les niveaux de qualification sont des informations importantes que la collectivité n’est pas en mesure de fournir. Il n’y a selon nous aucune nécessité à ce que ces emplois soient localisés précisément ici. D’autres territoires en perte de vitalité, plus ou moins proches dans la région devraient plutôt en être dotés. Par ailleurs, toujours sur le type d’emplois, nous souhaitons que soient privilégiés des postes non délocalisables et profitables à la population de proximité (Cf. chapitre 5 : Nos propositions). Concernant l’activité, ce point est très important pour l’équilibre d’un territoire. Le mot équilibre est d’ailleurs approprié car si certains territoires luttent contre la désertification, d’autres au contraire doivent préserver le leur contre une dénaturation galopante. Servon-sur-Vilaine et le Pays de Châteaugiron Communauté se situent à l’évidence dans le second cas de figure. En effet, la proximité de la métropole rennaise et l’axe Rennes-Paris engendrent une forte demande que la collectivité se doit selon nous de contenir pour préserver la nature originelle de notre commune. Il faut également noter que notre communauté de communes n’est pas à plaindre puisqu’elle dispose du potentiel fiscal par habitant le plus élevé de la région Bretagne et que ses revenus proviennent déjà à 65 % de l’activité économique. Sur ce point, nous pensons que ce projet n’est pas une nécessité absolue bien au contraire. A noter par ailleurs qu’il amputera de manière significative l’agriculture de notre commune, activité qui doit être considérée comme une activité économique à part entière, et qui plus est, constitue « l’ADN » de notre territoire.

3.2 – L’environnement

Ce point recèle de nombreux aspects qui vont être abordés notamment au travers des items du Plan Climat Air Énergie territorial (PCAET) que le Pays de Chateaugiron communauté a élaboré et validé fin 2018. En effet, le PCAET vise des objectifs à atteindre à l’horizon 2030 en matière de réduction des consommations d’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de production d’énergie renouvelable (Cf. encart PCAET).

La réduction de la consommation énergétique : Un parc d’activité tel que celui projeté s’accompagne d’une augmentation de consommation d’énergie notable. Dans un premier temps lors de sa phase d’aménagement et ensuite en fonctionnement. Ces consommations sont causées par la construction, la production industrielle mais également par le transport (marchandises et personnes) et par le fonctionnement. Il s’agira d’électricité et d’énergie fossile très majoritairement. Le diagnostic du PCAET révèle que 67 % de la consommation d’énergie sur le territoire est due à l’industrie et au transport. Ce poste de consommation qui est donc déjà très prépondérant va être encore aggravé par la PAPB2. Les efforts de sobriété énergétique seront mécaniquement reportés sur le résidentiel, bref, à consentir par la population générale. Au vu de la relative faible part du résidentiel dans la consommation énergétique (21 %), personne ne peut croire à la capacité du territoire d’atteindre l’objectif de réduction des consommations du territoire de 20 % d’ici 2030 du PCAET. A noter sur ce sujet, la part réduite due à l’agriculture qui n’est que de 5 %.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : La traversée du territoire du PCC par la 4 voies Rennes-Paris est fortement impactante en matière d’émissions de GES. La part due aux transports et à l’industrie représente à l’heure actuelle 53 % des émissions du territoire. La multiplication des activités industrielles sur Servon-sur-Vilaine ne peut que dégrader encore la situation par les transports inhérents à ces nouvelles activités (matières premières, produits, personnes), mais bien entendu également par les process de production. A contrario, l’occupation actuelle des sols par l’agriculture est beaucoup moins productrice de GES. Comme pour la question de l’énergie, là encore, l’atteinte des objectifs de réduction des émissions du PCAET (8.8 % en 2030) apparaît illusoire. En effet, les gains potentiels à obtenir par les politiques de déplacement ou par les émissions du secteur résidentiel ne pourront en aucun cas compenser les augmentations engendrées par le PAPB2. Enfin, une dégradation de la santé publique est à prévoir par l’augmentation de la pollution atmosphérique. Celle-ci en France est responsable de 48 000 décès prématurés par an (source Santé publique France).

L’augmentation de la production d’énergies renouvelables (ENR) : Si l’objectif de production d’ENR du PCAET de 50.8 % d’ici 2030 apparaît ambitieux, il est à analyser au regard de la faible part actuelle d’ENR dans la consommation d’énergie du Pays de Chateaugiron communauté qui n’est que de 2.8 %. Le retard important en la matière et cette faible proportion ne peut être que maintenue par l’augmentation de consommation d’un nouveau parc d’activités. En effet, comme dit plus haut, les consommations y seront focalisées sur l’électricité et les énergies fossiles. Bien sûr, des panneaux photovoltaïques pourront être installés, sur des ombrières de parkings par exemple. Mais cette éventuelle production restera sans commune mesure avec l’augmentation des consommations non renouvelables.

L’artificialisation des sols : La création d’un parc d’activité industriel représente la plus forte manière d’anthropiser un territoire. Il en résulte une dégradation physique de l’environnement par l’apport massif de béton, métal et bitume dû à l’aménagement de la zone. L’écosystème est en grande parte détruit et cela de manière irréversible : modifications hydrologiques, disparition de la biodiversité, accumulation de déchets, etc. A une époque où la lutte contre la disparition des terres agricoles est communément admise, notamment par le gouvernement, un tel projet semble un contresens caricatural.

La consommation d’eau : Certaines activités industrielles sont très consommatrices d’eau, souvent d’eaux d’adduction. A titre d’exemple, Bridor à Servon consomme autant que l’ensemble de la population domestique de la commune. Il faut mentionner par ailleurs que cette consommation n’est pas payée par l’industriel à la hauteur de ce qui est demandé aux abonnés domestiques, en raison d’une part de la dégressivité actuelle de la tarification et d’autre part de la forte part de redevance payée par les usagers domestiques. A l’heure où les tensions sur la ressource en eau sont croissantes dans le département, plus encore dans une perspective de changement climatique, l’implantation sur 30 ha de nouveaux industriels apparaît potentiellement problématique, y compris à proche échéance.

3.3 – Le bien-être de la population

Les impacts d’un parc d’activité sur la vie quotidienne des habitants peuvent être significatifs. Ils sont conditionnés par la taille relative de la zone envisagée par rapport à celle de la commune, au type d’activités, et à l’aménagement des lieux notamment. Les conséquences peuvent être diverses et nous ne prendrons en exemple que les 2 sujets qui suivent.

Les déplacements : Un parc d’activités industrielles s’accompagne d’une augmentation des transports, de fret et de personnes. Pour le premier, il est par essence intercommunal et pour le second également puisque nous savons qu’une très faible part des habitants travaille sur notre commune. Alors que nous observons déjà une embolie récurrente de nos voies de circulation, le challenge qui consiste à surajouter de nombreux autres véhicules apparaît sérieux. Il est fort à parier de l’impossibilité de contrer la chose par quelque aménagement que ce soit. Comment et où par exemple aménager un nouvel accès à ce parc ? Et si cela était, serait-ce par une emprise supplémentaire sur des terres agricoles ?

L’aspect inesthétique : Pour l’ensemble de la population de la commune mais surtout pour les riverains immédiats, la dégradation de l’environnement visuel peut constituer une altération de la vie quotidienne. Bien sûr, des efforts sur l’esthétique des bâtiments peuvent être envisagés voire imposés. C’est d’ailleurs un argument déployé par le Pays de Chateaugiron communauté. Malheureusement nous en doutons fort au vu de la construction récente de 2 hangars très impactants à Olivet qui prouve que cette préoccupation est totalement absente.

Ce chapitre sur les impacts du PAPB2 pourrait traiter de nombreux autres sujets comme les nuisances sonores, la pollution lumineuse, la sécurité routière, etc. Des analyses plus fines peuvent également être menées, notamment sur l’adéquation avec la réglementation ou les directives nationales. Nous nous tenons à votre disposition pour vous en faire une analyse si besoin.

Il faut par ailleurs mentionner ici que quel que soit le sujet parmi ceux évoqués ci-dessus, ni la municipalité de Servon sur Vilaine, ni l’intercommunalité ne sont en mesure de chiffrer l’impact du PAPB2, et bien entendu encore moins la capacité des actions listées dans le PCAET à compenser les dégradations prévisibles. Cela nous apparaît irresponsable car une collectivité publique se doit d’avoir une vision prospective de ses décisions et non lancer des projets à l’aveugle.

Enfin, nous notons à ce stade du projet, un niveau d’engagement financier déjà exorbitant, prévu dépasser les 4 millions d’Euros fin 2021, principalement affecté aux acquisitions foncières. Le cout final sera vraisemblablement compris entre 7 et 10 millions d’Euros. Ces dépenses abondées par le contribuable sont autant d’autres projets ou améliorations au bénéfice des habitants qui ne pourront être assurés en matière de social (petite enfance, personnes âgées), de culture, d’aménagement (équipements et voiries par exemple) ou d’environnement.

4 – Conclusions

Le maintien de l’équilibre d’une commune est un exercice stratégique de première importance car derrière les choix opérés, les conséquences sur l’identité de la commune et plus encore sur le bien-être des habitants peuvent être graves et irréversibles. Si certaines municipalités doivent lutter contre la désertification et la perte de vie de la commune, ce n’est pas le cas de Servon loin s’en faut. Ici, c’est plutôt la pression de développement économique et urbanistique qui menace. Les terres agricoles sont grignotées, les constructions s’étendent incessamment et le faciès de la commune est fortement modifié (la population du Pays de Chateaugiron communauté a augmenté de 35 % de 2006 à 2018). Bien sûr, un renouvellement est nécessaire pour faire vivre commerces et services mais il est primordial de bien en prendre la mesure. Nous voyons depuis quelques années certains impacts apparaître : terres artificialisées, lotissements d’une architecture sans style, hangars industriels démesurés, bouchons récurrents, etc. Les effets négatifs du développement sont déjà là, ceux des zones urbanisées. Le caractère rural originel de Servon sur Vilaine est par contre un capital qui confère aux habitants un environnement agréable et sain qu’il faut préserver. Notre commune possède aussi d’autres atouts comme le passage de la rivière quasiment inexploité. Pourquoi ne pas en faire un axe de développement touristique ?

Nous pensons qu’un développement non maîtrisé est source de nombreux maux pour une collectivité, ceux précisément que fuient les urbains. Les exemples sont nombreux autour de Rennes de ces communes qui ont perdu leur âme et sont maintenant partie intégrante d’une grande métropole urbaine continue. La question de reproduire ce développement sur notre commune doit être posée. N’avons-nous pas beaucoup à y perdre ? Pour notre part, nous pensons que la préservation de zones rurales, du type ceinture verte autour de métropoles, pourrait constituer un bénéfice pour tous. Un environnement et un bien être préservé pour les habitants mais aussi des espaces naturels à la porte des populations de la métropole. Nous faisons le vœu que les voies de la sagesse l’emportent sur celles d’un développement irraisonné…

Enfin, au vu des impacts environnementaux prévisibles du futur PAPB2 et de leur capacité à obérer l’atteinte des objectifs du PCAET du Pays de Chateaugiron communauté, ce projet présente à l’évidence une solidité juridique faible.

5 – Propositions

Si des activités différentes de celle qui préexistait sur ce site devaient advenir, il serait hautement souhaitable que celles-ci répondent à certains critères comme ceux-ci :

  • Une compatibilité avec la protection de l’environnement : zones humides, haies et talus, biodiversité, etc,
  • Une préservation du cadre de vie des riverains, sur l’aspect visuel mais également en termes de nuisances diverses,
  • Un bénéfice fléché au maximum sur la population de la collectivité.

Force est de constater que ces conditions n’ont pas été prises en compte dans le précédent parc d’activité loin s’en faut, y compris pour les implantations récentes si l’on en juge à la détérioration radicale de l’environnement, à l’altération dramatique du cadre esthétique des riverains (Cf. hangars Bridor en vis à vis) et de l’emprise d’activités en partenariat hors de la commune. Voici par contre deux exemples d’activités qui s’inscriraient dans une logique gagnant-gagnant tant pour les entreprises que pour la population :

  • Le maraichage : cette activité agricole est garante de la préservation de l’environnement et du cadre de vie si elle est bien menée. De plus, la production de légumes est largement déficitaire sur la commune et sur le PCC (Cf. PCAET du Pays de Chateaugiron communauté). Les magasins, cantines scolaires, marchés pourraient ainsi proposer des produits locaux de qualité avec une empreinte carbone minimale. Une contractualisation serait même envisageable entre le producteur et les municipalités pour alimenter les cantines.
  • De l’artisanat en écoconstruction : la demande dans ce domaine est croissante. De petites entreprises spécialisées pourraient œuvrer là, au plus près de nos municipalités et permettre d’engager la réalisation de construction écoresponsables, base idéale de tout éco-quartier.

D’autres utilisations durables de cette zone pourraient être explorées comme le boisement partiel en essences d’œuvre, l’apiculture, les jardins partagés ou encore une recyclerie pour 2 roues (vélos, scooters, etc) pour favoriser les mobilités douces et le déplacement des jeunes peu fortunés…

Chacun, plus encore aujourd’hui qu’hier, se pose la question de l’adéquation de son lieu d’habitation avec ses impératifs de santé, de qualité de son environnement et de cadre de vie physique et social. Les collectivités se doivent d’intégrer ces nouveaux besoins en y répondant au plus près. Le développement irraisonné apparaît maintenant passéiste et doit être requestionné. Un bien-être durable des habitants est en jeu et plus globalement la résilience de nos sociétés.

6 – L’agenda, vos questions, vos avis et votre participation

Comme mentionné au chapitre 2, une concertation a été mise en place par le Pays de Chateaugiron communauté. Nous vous invitons à faire remonter vos avis, qu’ils portent sur le fond ou sur certains aspects du projet. De notre côté, si cette note constitue une première approche du sujet, nous nous tenons dès à présent à votre disposition pour échanger autour de ce projet et répondre à vos questions qu’elles soient techniques ou administratives. Pour ce faire, vous trouverez ci-après les contacts que vous pouvez solliciter.

Enfin, d’autres communications suivront au fil des évolutions du PAPB2 et nous prévoyons des rencontres avec les usagers, sur les marchés par exemple, selon un planning qui sera communiqué dans les semaines qui viennent sur notre site Internet et sur notre page Facebook.

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